Retrouvez dans ce zoom, les conséquences du retrait de permis ou de la suspension de permis sur le contrat de travail de vos salariés
Retrouvez dans ce zoom, les conséquences du retrait de permis ou de la suspension de permis sur le contrat de travail de vos salariés
Retrouvez ici notre zoom sur la rupture conventionnelle.
- Qu'est ce que la rupture conventionnelle ?
- Comment procéder pour conclure une rupture conventionelle ?
- Quels sont les documents à remplir ?
Autant de questions qui trouveront des réponses dans ce petit ouvrage pratique !
Voici la version développée des conditions générales de vente.
TVA à 5,5% : tableau synthétique des équipements
La loi de finances pour 2018 a précisé le champ d’application de la TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.
Depuis le 1er janvier 2018, la TVA est au taux de 5,5% sur ces travaux ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, à condition que les travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements
Ainsi, les menuiseries et chaudières à haute performance énergétique, y compris celles fonctionnant au fioul, sont toujours éligibles à la TVA au taux de 5,5%. En revanche, la dépose de cuve à fioul n’est éligible à ce taux de 5,5% qu’en tant qu’opération indissociablement liée à l’installation de certains équipements de chauffage.
Pour faciliter l’application de la TVA au taux de 5,5%, nous avons réalisé un tableau synthétique des travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ce tableau est annexé.
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