Boite à outils


Zoom permis

Retrouvez dans ce zoom, les conséquences du retrait de permis ou de la suspension de permis sur le contrat de travail de vos salariés

 

Rupture conventionnelle

Retrouvez ici notre zoom sur la rupture conventionnelle. 

- Qu'est ce que la rupture conventionnelle ? 

- Comment procéder pour conclure une rupture conventionelle ? 

- Quels sont les documents à remplir ? 

Autant de questions qui trouveront des réponses dans ce petit ouvrage pratique ! 

tva à 5.5% tableau synthétique 2019

TVA à 5,5% : tableau synthétique des équipements

 

 

 

La loi de finances pour 2018 a précisé le champ d’application de la TVA au taux réduit de 5,5% sur les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans les locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans.

Depuis le 1er janvier 2018, la TVA est au taux de 5,5% sur ces travaux ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, à condition que les travaux portent sur la pose, l'installation et l'entretien des matériaux et équipements

Ainsi, les menuiseries et chaudières à haute performance énergétique, y compris celles fonctionnant au fioul, sont toujours éligibles à la TVA au taux de 5,5%. En revanche, la dépose de cuve à fioul n’est éligible à ce taux de 5,5% qu’en tant qu’opération indissociablement liée à l’installation de certains équipements de chauffage.

Pour faciliter l’application de la TVA au taux de 5,5%, nous avons réalisé un tableau synthétique des travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés. Ce tableau est annexé.

 

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Guide CSE

Depuis les ordonnances travail, le comité économique et social (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise (CE) et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le CSE devra être mis en place dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. 
 
Nous avons rédigé un guide pratique avec l'ensemble des démarches à effectuer et les modèles types pour vous accompagner dans la mise en place de cette institution représentative du personnel. 
 
Bien entendu, notre service juridique reste à votre entière disposition pour toute question relative à cette thématique.