Covid19- Qu'en est-il de vos appellations et qualifications ?


Lundi
06 avril 2020

Pour répondre à vos questions concernant le devenir de vos appellations (type PG) et qualifications (RGE QUALIBAT, ECO Artisan, …) en cours de renouvellement, veuillez trouver ci-dessous les informations reçues des organismes chargés de leur administration.

 

  • Concernant l’appellation PG

 

Renouvellement des appellations PG


Les entreprises ont jusqu’au 30 avril 2020 pour renouveler leurs appellations PG Installation et/ou PG Maintenance, conformément aux dispositions des conventions nationales du 22 septembre 2017. Si la situation de confinement venait à se prolonger au-delà, l’association habitA+ formulera une demande de prolongation de cette période de renouvellement auprès du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

 

Validité des test QCM


En raison de l’annulation des sessions de passage des tests de validation des connaissances professionnelles gaz par les organismes de contrôle depuis le 15 mars dernier, une dérogation a été obtenue par l’association habitA+ auprès du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Ainsi, durant la période de confinement actuelle, la validité des tests de validation des connaissances professionnelles devant être renouvelés est prolongée de manière transitoire.

 

  • Concernant QUALIBAT et son fonctionnement

 

Le siège QUALIBAT et les 34 agences régionales de France sont fermés.

Certains chargé(e)s d’affaires continuent à télétravailler, d’autres sont en garde d’enfants etc.

Les 160 salariés, cadres compris, vont être placés en chômage partiel dès la semaine prochaine.

Face à la crise sanitaire exceptionnelle COVID 19 , QUALIBAT prolonge les dates d’échéance (certificat de qualification et audit), afin de permettre aux artisans et entreprises qualifiés de limiter les impacts de cette crise, et d’être opérationnels pour la reprise économique à l’issue de cette période.

Ainsi, la présente information sera envoyée à tous les qualifiés cette semaine, à savoir :

  1. Pour les certificats qui arrivent à échéance entre le 12 mars et le 30 juin 2020, une prolongation de validité est en cours de mise en place, un message spécifique sera adressé aux entreprises concernées

  2. Pour les audits à réaliser, durant la période actuelle d’état d’urgence sanitaire, la date limite sera d’autant décalée, un message spécifique sera adressé aux entreprises concernées

  3. Pour les dossiers de renouvellement de qualification/certification, l’impossibilité d’instruire et de réunir les commissions d’examen nécessite de décaler les dates d’échéance des qualifications afin de ne pas pénaliser les artisans et entreprises concernées, un message spécifique sera adressé aux entreprises concernées.

Dans tous les cas évoqués ci-dessus, la prolongation des dates de validité ne dispensera pas, par la suite, des obligations de suivi des qualifications ou des audits à réaliser et les entreprises auront toujours à répondre aux exigences des référentiels de qualification/certification.

Nous conseillons aux entreprises qui sont en train de monter leur dossier de première demande de profiter de la période de confinement pour réunir un maximum d'éléments ; ainsi quand QUALIBAT reprendra du service il sera plus simple et plus rapide de leur transmettre le dossier complété.

 

  • Concernant QUALIT'ENR

QUALIT'ENR s'est largement organisé afin de mettre en place dans la mesure du possible le télétravail d'un maximum de ses collaborateurs. Ainsi l'instruction des dossiers de première demande ainsi que ceux de renouvellement continue mais les délais de traitement risquent d'être sensiblement plus longs.

L'organisme demande toutefois de privilégier l'envoi de pièces par voie électronique dans les cas où cela est possible. Il est également précisé que tout est mis en oeuvre afin qu'aucune entreprise ne soit impactée par l'allongement des délais de traitement.

Retrouvez ci-dessous le communiqué transmis aux entreprises qualifiées au début du confinement :

"Chers qualifiés,

 

Dans le contexte de la crise sanitaire liée au COVID-19 que nous traversons tous, je viens aujourd’hui vers vous pour partager les mesures prises par notre association pour maintenir notre activité d’une part, et limiter les perturbations du maintien de vos qualifications d’autre part.

 

 

Dès les premiers jours de la crise, Qualit’EnR a réorganisé les postes de travail en privilégiant l’alternance des équipes pour limiter la propagation de l’épidémie. Dès lundi, le second volet de notre plan de continuité de l’activité a été mis en œuvre en instaurant 100 % de télétravail à tous nos collaborateurs.

Depuis leur domicile, ils continuent de traiter toutes demandes et pièces complémentaires reçues par mail, ainsi que les documents reçus par voie postale avant le mardi 17 mars. La priorité est clairement donnée à l’instruction de vos demandes, sachez cependant que 2 à 3 chargés de clientèles assurent un accueil téléphonique réduit.

Nos chargés de projet continuent d’œuvrer pour vous proposer de nouvelles qualifications (photovoltaïque 0-250kWc entre autres), très attendues par certains d’entre vous, et s’affairent à la création d’un nouveau site web, qui valorisera encore plus votre expertise auprès des particuliers. En parallèle, nos bénévoles étudient au fil de l’eau les dossiers instruits par notre équipe et délivrent plusieurs fois par semaine des nouveaux certificats de qualification."

 

 



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