Depuis le 11 mai, une nouvelle aide a été ouverte aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire.

Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 1500 euros en fonction des pertes de revenus déclarées par le dirigeant.

Cette aide individuelle peut être sollicitée jusqu’à fin juillet dans un premier temps.

Une prolongation pourra éventuellement être mise en place après évaluation de l’utilisation du dispositif.

Cette aide exceptionnelle est financée par les fonds sociaux des institutions de retraite
complémentaire. Une enveloppe globale et maximale de 200 millions d’euros est consacrée à ce dispositif.

Retrouvez-ci après l’instruction relative aux contours de cette nouvelle aide !

1. PRINCIPES

Bénéficiaires

Sont éligibles à cette aide tous les participants cotisant au régime, salariés y compris les
dirigeants salariés, sans critère d’âge.

Caractéristiques

Il s’agit d’une aide d’urgence créée sur le modèle des aides réactives proposées dans le
référentiel harmonisé des aides individuelles, permettant ainsi une instruction simplifiée de la demande et un versement plus rapide de l’aide (délai de traitement un mois maximum).
Cette aide ne pourra être sollicitée qu’une seule fois et fera l’objet d’un versement unique.
Le plafond de l’aide est fixé à 1 500 € et le montant de l’aide sera déterminé en fonction des besoins exprimés par le demandeur ou en fonction de la perte de revenus, à l’appréciation du conseiller d’action sociale.

2. MODALITESD’ATTRIBUTION
 

• Formulaire de demande d’intervention sociale simplifiée (document existant ou adapté Covid-19 selon les institutions de retraite complémentaire).
• Aide unique toujours versée directement au participant (jamais à une entreprise).
• Déclaration sur l’honneur avec question spécifique : « Détenez-vous un mandat social de votre entreprise ? » et présentation des difficultés financières de la personne (expression des besoins).
• Trois derniers bulletins de salaire ou revenus du demandeur dont l’un impacté par la baisse de rémunération.
• En facultatif : documents justificatifs de dépense exceptionnelle ou de difficultés
  financières.

En fonction de la demande : l’analyse du dossier peut se poursuivre selon le cycle habituel
d’examen d’une sollicitation pour une demande d’aide individuelle.