Permis de conduire des apprentis : Des aides au financement existent


Mercredi
04 novembre 2020

La mobilité est essentielle ! Des aides existent pour le financement du permis de vos apprentis ! 

 Pour quels apprentis ?

L’aide au financement du permis de conduire B s’adresse aux apprentis remplissant les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans ;
  • être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution ;
  • être engagé dans un parcours d’obtention du permis B.

Quel est le montant de l’aide ?

Il s’agit d’une aide forfaitaire d’un montant de 500 euros, quel que soit le montant des frais engagés par l’apprenti.

À noter :

  • l’aide est attribuée une seule fois pour un même apprenti ;
  • elle est cumulable avec toutes les autres aides perçues par le bénéficiaire, y compris les prestations sociales ;
  • elle n’est pas prise en compte pour la détermination des plafonds de ressources du foyer fiscal de rattachement de l’apprenti pour le bénéfice des prestations sociales.

Comment fonctionne l’aide au financement du permis de conduire B ?

L’aide au permis de conduire B doit être demandée par l'apprenti au centre de formation d’apprentis (CFA). Le CFA lui communique la démarche à suivre et le contenu du dossier :

  1. la demande d’aide complétée et signée par l’apprenti ;
  2. une copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport ou de son titre de séjour en cours de validité ;
  3. une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide.

 

Le centre de formation d'apprentis (CFA) instruit la demande déposée par l'apprenti. Lorsqu'elle est recevable, le CFA l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti ou, le cas échéant, à l'école de conduite.

En plus de cette aide, les apprentis peuvent bénéficier d'une aide PRO BTP : 

PRO BTP attribue jusqu’à 700€, pour payer le permis des apprentis. 

Le montant attribué, de 300 à 700€, varie en fonction des ressources annuelles du foyer fiscal. Pour en bénéficier, les apprentis doivent : avoir au minimum 15 ans s'ils font la conduite accompagnée, et moins de 30 ans, être inscrit dans une école de conduite, dépendre fiscalement d’un foyer qui dispose de ressources annuelles ne dépassant pas 25000 € (revenu fiscal de référence auquel s’ajoute la moitié du  salaire annuel net de l'apprenti).

Bon à savoir : PRO BTP propose également un prêt à 1% pour l’achat du 1er véhicule des apprentis.



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